Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS LEGALES : 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Connect-Riviera© Création 2017 en France

TEL : 06-19-17-51-92
Monsieur Adrien Lavrat est immatriculé au RSI de Toulon sous de SIRET n°  81931389100049
Fonction professionnelle : Fondateur et gérant 
Fonction dans l'entreprise : Commercial et Community Manager

TEL : 06-03-98-41-65
Madame Lucie Besnard est immatriculé au RSI de Toulon sous de SIRET n°  82903290300058
Fonction professionnelle : Fondatrice et gérante
Fonction dans l'entreprise : Community Manager et Webmaster

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet www.connectriviera.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site www.odw.fr est producteur.
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3.    Connect-Riviera peut vous assurer des traductions en anglais, espagnol et italien mais ne vous assure pas de traductions dans d’autres langues.

4.    Les thèmes à mettre en avant peuvent être choisis par la société elle-même autrement Connect-Riviera® se réserve le droit de sélectionner les thèmes à mettre en avant.
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10.     Connect-Riviera s’engage à répondre dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais à tous les commentaires et messages ainsi qu’à suivre quotidiennement les statistiques.

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12.     Connect-Riviera s’engage à vous assurer le nombre de publications fixées sur les réseaux sociaux de votre société.
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b.    Toutes publications supplémentaires pourront être facturées, au terme du contrat.

13.     L’ensemble des règlements mensualisés ou trimestriels doivent obligatoirement être effectués entre le 1er jour et le 5ème jour de chaque mois afin de pouvoir anticiper les promotions de votre société.
a.    Connect-Riviera se réserve le droit de suspendre toute prestation si le paiement n'est pas effectué dans les délais impartis.

14.    A fortiori, le contrat actuel ne peut être rompu par la société ayant signé le contrat proposé, cette dernière peut cependant librement arrêter ce dernier en versant l’intégralité de la somme due sur la durée restante du contrat en un seul et unique versement.